La propreté publique
Les sanctions

Les sanctions

Abandon et jet de mégot de cigarette, de canette ou de chewing-gum, il faudra désormais faire très attention. Afin de lutter contre les délits environnementaux les plus courants et dissuader les auteurs, le Gouvernement wallon a revu certaines sanctions à la hausse :

  •  en cas d’incinération de déchets ménagers en plein air ou dans des installations non conformes aux dispositions du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l’exception de l’incinération des déchets secs naturels provenant des forêts, des champs et des jardins, telle que réglementée par le Code rural et le Code forestier : 150 euros ;
  • en cas d’abandon de déchets, tel qu’interdit en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en ce compris les dépôts qui affectent les cours d’eau :
    • 50 euros en cas de non-respect de l’autocollant apposé sur une boîte aux lettres pour prévenir la production de déchets de papier publicitaire ;
    • 50 euros en cas d’abandon d’une déjection canine ;
    • 100 euros en cas d’abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum [A.G.W. 17.12.2015 entrée en vigueur 01.01.2016];
    • 150 euros en cas d’abandon d’un emballage, d’un sac poubelle, d’un bidon d’huile usagée, d’un récipient ou un fût de 200l même vide, de déchets inertes seuls ou en mélange générés par les travaux de transformation réalisés par des non professionnels, de déchets amiantifères ;

Le produit de ces sanctions sera notamment reversé au Fonds pour la Protection de l’Environnement, section incivilités environnementales.